Glossaire du golden visa et de la migration par investissement
Définitions en langage clair des termes les plus utilisés dans la citoyenneté par investissement, la résidence et le golden visa. Connaître ces notions avant de choisir un programme vous aide à bien évaluer le processus et les coûts.
- Citoyenneté par investissement
- Programme légal par lequel un pays accorde directement la citoyenneté en échange d'un investissement défini (don, immobilier ou fonds). Il n'y a généralement pas de condition de résidence. Voir: Programmes de citoyenneté
- Golden Visa
- Terme générique désignant les programmes qui accordent la résidence ou la citoyenneté en échange d'un investissement. Voir: Programmes de résidence
- Permis de résidence
- Document accordant le droit légal de vivre dans un pays pour une durée déterminée ; la formule par investissement peut mener à la citoyenneté avec le temps. Voir: Programmes de résidence
- Second passeport
- Passeport détenu en tant que citoyen d'un second pays ; il ajoute une liberté de circulation et un plan B durable. Voir: Programmes de citoyenneté
- Double nationalité
- Fait de détenir la nationalité de deux pays à la fois. La Turquie autorise la double nationalité. Voir: Programmes de citoyenneté
- Don (donation)
- Contribution non remboursable à un fonds public ; c'est généralement la voie d'entrée la moins chère des programmes de citoyenneté. Voir: Programmes de citoyenneté
- Vérification (due diligence)
- Examen par le programme des antécédents juridiques, financiers et de réputation d'un demandeur ; facturé par personne et variable selon le programme.
- Certificat de conformité
- Dans le programme turc, document officiel confirmant que l'investissement respecte les règles, ce qui ouvre la demande de citoyenneté. Voir: Programme Türkiye
- Espace Schengen
- Groupe de pays européens sans contrôles aux frontières intérieures ; de nombreux seconds passeports y donnent un accès sans visa.
- Résidence fiscale
- Statut qui détermine le pays auquel vous devez l'impôt, généralement selon que vous y passez plus de 183 jours par an. Voir: Programmes de résidence
- Régime non-dom
- Système (par exemple à Malte) accordant aux résidents non domiciliés un traitement fiscal favorable sur les revenus étrangers. Voir: Programmes de résidence
- Convention de non double imposition
- Accord entre deux pays qui évite qu'un même revenu soit imposé deux fois.
- Visa investisseur E-2
- Visa américain destiné aux ressortissants de pays signataires qui investissent dans une entreprise aux États-Unis ; il donne le droit d'y vivre et d'y travailler. La Turquie est un pays signataire. Voir: Programmes de citoyenneté
- EB-5 (États-Unis)
- Programme américain accordant une carte verte (résidence permanente) en échange d'un investissement d'entreprise important créateur d'emplois. Voir: Page États-Unis
- MPRP (Malte)
- Le Malta Permanent Residence Programme ; il accorde la résidence permanente à Malte, membre de l'UE, via un investissement et/ou de l'immobilier. Voir: Page Malte
- Programme investisseur invité (Hongrie)
- Programme hongrois accordant une résidence de dix ans en échange d'un investissement approuvé en fonds ou en immobilier (GIP). Voir: Page Hongrie
- Puissance du passeport
- Mesure du nombre de pays accessibles avec un passeport sans visa ou avec visa à l'arrivée. Voir: Programmes de citoyenneté
- Voyage sans visa
- Droit d'entrer dans un pays sans obtenir de visa au préalable ; un avantage majeur des seconds passeports. Voir: Programmes de citoyenneté
- Résidence permanente (RP)
- Droit de vivre et de travailler indéfiniment dans un pays ; contrairement à la citoyenneté, elle n'inclut ni passeport ni droit de vote.
- Obligation de séjour
- Présence physique minimale exigée par certains programmes pour conserver la résidence ou obtenir la citoyenneté ; les programmes des Caraïbes n'en ont généralement aucune.
- Biométrie
- Collecte de données personnelles telles que les empreintes digitales et une photo lors de la demande ; certains programmes exigent une courte visite sur place.
- Voie par fonds d'investissement
- Obtention de la résidence ou de la citoyenneté en plaçant des capitaux dans un fonds d'investissement approuvé (par exemple Portugal, Hongrie). Voir: Page Portugal
- Investissement immobilier
- Atteindre le seuil du programme en achetant un bien admissible, qui peut être revendu après la période de détention. Voir: Programmes immobiliers
- Demandeur principal et personnes à charge
- Le demandeur principal est la personne de référence ; un conjoint, des enfants et parfois des parents peuvent rejoindre la même demande comme personnes à charge. Voir: Programmes de citoyenneté
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