Politique de confidentialité (KVKK et RGPD)

La présente notice explique comment Gordion Partners Organizasyon Danışmanlık Limited Şirketi ("Golden Visa Partners") (« Golden Visa Partners », « nous ») traite des données personnelles en qualité de responsable du traitement au sens de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (Kişisel Verilerin Korunması Kanunu, « KVKK ») et, lorsqu'il est applicable, du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (« RGPD »). Elle constitue notre notice d'information au titre de l'art. 10 de la KVKK et de l'art. 13 du RGPD.

Golden Visa Partners est un cabinet de conseil établi à Istanbul qui accompagne une clientèle privée en matière de citoyenneté par investissement, de résidence par investissement (golden visas), de visas nomade numérique et retraite, ainsi que d'investissement immobilier en Turquie et à l'étranger. Gordion Partners ne fournit pas de services d'intermédiation immobilière : lorsqu'un client en a besoin en Turquie, ils sont assurés par notre fondateur Burak Ünal, agent immobilier enregistré, par l'intermédiaire de sa propre agence, et à l'étranger par des intermédiaires agréés du pays concerné.

Golden Visa Partners est la marque sous laquelle Gordion Partners Organizasyon Danışmanlık Limited Şirketi exerce ses activités de conseil en investissement.

• Adresse: Merkez Mahallesi Hasat Sokak No:12A, 34384 Şişli, İstanbul, Türkiye
• N° MERSİS: 0396136152300001
• Registre du commerce: İstanbul Ticaret Sicili Müdürlüğü, no. 308755-5
• E-mail: contact@goldenvisa.com.tr
• Téléphone: +90 533 140 04 96

• Données d'identité et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ou WhatsApp, nationalité, pays de résidence.
• Données relatives à votre demande d'information : le programme ou le pays qui vous intéresse, vos préférences (budget, calendrier, etc.), le contenu de votre message, la page et la langue depuis lesquelles vous nous avez écrit ; les résultats du test d'éligibilité ou du calculateur de coût si vous nous les transmettez.
• Données clients (uniquement si vous devenez client, et dans la seule mesure requise par la demande) : passeport, pièces d'identité, actes de naissance et de mariage ; adresse ; formation et parcours professionnel ; informations sur le conjoint, les enfants et les parents inclus dans la demande ; documents bancaires, fiscaux, sociaux et relatifs aux transactions justifiant l'origine des fonds et du patrimoine ; informations relatives à l'investissement, aux paiements et aux titres de propriété.
• Historique des échanges : e-mails, messages WhatsApp, notes d'appels et historique des rendez-vous.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure d'envoi d'un formulaire, ainsi que journaux serveur et de sécurité conservés par notre hébergeur.
• Données de mesure d'audience (uniquement avec votre consentement) : pages consultées, localisation approximative (pays ou ville), type d'appareil et statistiques d'utilisation similaires collectées par Google Analytics.

Dans de nombreux pays, les demandes de migration par investissement exigent un extrait de casier judiciaire (certificat de non-condamnation), un certificat médical ou une assurance santé, ainsi que des données biométriques (photographies, empreintes digitales) recueillies par les autorités. Il s'agit de catégories particulières de données personnelles au sens de l'art. 6 de la KVKK (et des art. 9 et 10 du RGPD).

Nous ne les demandons pas au moyen des formulaires de ce site ; merci de ne pas nous les transmettre par ce biais. Si vous devenez client, nous ne les traitons que dans la mesure requise par la demande que vous nous chargez de déposer, en principe sur la base de votre consentement explicite, recueilli séparément lors de la signature du contrat de prestation (art. 6(3)(a) de la KVKK), ou lorsqu'une loi le prévoit expressément ou que le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la protection d'un droit (art. 6(3)(b) et (e)), dans le respect des mesures adéquates fixées par le Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu). Les données biométriques sont recueillies directement par les autorités chargées de la demande ou par les centres qu'elles ont désignés.

• Répondre à votre demande, déterminer les programmes adaptés à votre situation et vous informer avant la conclusion d'un contrat : traitement nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat (art. 5(2)(c) de la KVKK ; art. 6(1)(b) du RGPD).
• Exécuter nos prestations de conseil : constitution du dossier de demande, traduction et légalisation des documents, coordination de l'investissement, dépôt de la demande auprès des autorités compétentes et suivi de celle-ci (art. 5(2)(c) de la KVKK ; art. 6(1)(b) du RGPD).
• Respecter nos obligations légales : tenue des registres commerciaux et fiscaux, obligations d'identification et de conservation prévues, le cas échéant, par la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, et réponse aux demandes des autorités publiques (art. 5(2)(ç) de la KVKK ; art. 6(1)(c) du RGPD).
• Constater, exercer ou défendre des droits en justice (art. 5(2)(e) de la KVKK ; art. 6(1)(f) du RGPD).
• Assurer la sécurité du site et de nos systèmes et prévenir l'usage abusif du formulaire : notre intérêt légitime, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux (art. 5(2)(f) de la KVKK ; art. 6(1)(f) du RGPD).
• Mesurer la fréquentation du site (cookies de mesure d'audience) : votre consentement explicite (art. 5(1) de la KVKK ; art. 6(1)(a) du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment au moyen du lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.
• Vous adresser des communications commerciales électroniques (newsletters, actualités) : uniquement avec votre consentement préalable, conformément à la loi turque n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique (art. 5(1) de la KVKK ; art. 6(1)(a) du RGPD). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, gratuitement, au moyen du lien figurant dans le message ou en nous écrivant.

La communication de données personnelles est facultative ; toutefois, sans données de contact, nous ne pouvons pas répondre à votre demande et, sans les documents requis pour une demande, nous ne pouvons pas fournir la prestation correspondante. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets significatifs à votre égard, et nous ne vendons pas de données personnelles. Le test d'éligibilité et le calculateur de coût sont des outils d'information qui fonctionnent dans votre navigateur.

Nous collectons les données personnelles par des moyens partiellement automatisés et non automatisés : directement auprès de vous lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous écrivez par e-mail ou sur WhatsApp, nous appelez ou nous rencontrez, ou nous transmettez des documents ; auprès des intervenants à votre demande lorsque la prestation l'exige (par exemple autorités, promoteurs immobiliers ou banques) ; et lors de votre navigation sur le site, au moyen de cookies et de journaux serveur (voir la Politique relative aux cookies). Nous les traitons sur les bases juridiques énumérées à la section 4.

Conformément aux art. 8 et 9 de la KVKK, nous ne communiquons des données personnelles que dans la mesure nécessaire aux finalités indiquées à la section 4, aux destinataires suivants :

• Hébergement et e-mails du formulaire : Amazon Web Services, en qualité de sous-traitant. Le site est hébergé dans la région AWS de Francfort (Allemagne), et les messages envoyés via le formulaire nous parviennent par Amazon Simple Email Service.
• Messagerie électronique et outils de productivité : fournisseurs de messagerie électronique (par exemple Google) et outils professionnels similaires agissant sur nos instructions.
• Mesure d'audience : Google (Google Analytics 4), uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audience.
• Messagerie instantanée : WhatsApp (Meta), uniquement si vous choisissez de nous contacter sur WhatsApp ; ce service est soumis aux conditions propres à WhatsApp.
• Autorités chargées de votre demande : services de citoyenneté et de résidence par investissement, services d'immigration, consulats, services du registre foncier et, en Turquie, des organismes tels que la Direction générale de la population et de la citoyenneté et la Présidence de la gestion des migrations.
• Partenaires requis par une demande, à votre connaissance : agents agréés ou titulaires d'une licence exigés par un programme, avocats, notaires, traducteurs assermentés et services d'apostille, cabinets de vérification préalable (due diligence), promoteurs et vendeurs immobiliers, agents immobiliers (y compris l'agence de notre fondateur Burak Ünal lorsque vous demandez une intermédiation en Turquie), agents de séquestre, banques et établissements de paiement, sociétés de gestion de fonds d'investissement, cabinets d'évaluation et assureurs.
• Nos experts-comptables et conseils juridiques, tenus au secret, afin de respecter nos obligations légales et de traiter les réclamations et litiges.
• Autorités publiques et juridictions lorsque la loi l'exige.

Notre activité implique, par nature, des transferts internationaux : votre demande est transmise aux autorités du pays auprès duquel vous nous chargez de la déposer, ainsi qu'à nos partenaires sur place. En outre, le site et les e-mails du formulaire sont traités dans la région AWS d'Allemagne, Google peut traiter les données de mesure d'audience dans d'autres pays, notamment aux États-Unis, et les messages WhatsApp sont traités sur l'infrastructure de Meta.

Nous ne transférons des données personnelles à l'étranger que conformément à l'art. 9 de la KVKK, tel que modifié par la loi n° 7499 (en vigueur depuis le 1er juin 2024) : sur la base d'une décision d'adéquation du Conseil de protection des données personnelles lorsqu'il en existe une pour le pays concerné ; à défaut, moyennant des garanties appropriées, en particulier le contrat type publié par le Conseil et notifié à l'Autorité de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurumu) dans les cinq jours ouvrables suivant sa signature ; ou, pour les transferts occasionnels, sur le fondement de l'une des dérogations prévues à l'art. 9(6), notamment lorsque le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous (art. 9(6)(b)) ou avec votre consentement explicite, donné après information sur les risques éventuels (art. 9(6)(a)).

Si le RGPD vous est applicable : les données que vous nous envoyez depuis l'Espace économique européen (EEE) sont reçues par nous en Turquie, pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de l'UE, et sont utilisées pour fournir le service que vous demandez (art. 49(1)(b) du RGPD). Lorsque nos prestataires traitent des données en dehors de l'EEE, ils s'appuient sur des garanties telles que les clauses contractuelles types de l'UE.

• Demandes n'ayant pas donné lieu à une relation client : jusqu'à 2 ans après notre dernier contact.
• Dossiers clients, contrats et documents commerciaux : pendant toute la durée de la relation, puis pendant les délais légaux de conservation et de prescription, en général 10 ans (art. 82 du Code de commerce turc n° 6102 ; art. 146 du Code turc des obligations n° 6098).
• Catégories particulières de données : après la décision sur la demande, uniquement aussi longtemps qu'une obligation légale ou un éventuel litige l'exige.
• Preuves du consentement aux communications commerciales électroniques : pendant la durée de validité du consentement, puis pendant 3 ans après sa fin.
• Journaux serveur et de sécurité : une courte durée (les journaux de notre hébergement sont supprimés automatiquement au bout de 14 jours), plus longtemps uniquement si cela est nécessaire pour enquêter sur un incident déterminé.
• Données de mesure d'audience : selon le paramètre de conservation défini dans Google Analytics, 14 mois au maximum.

À l'expiration de ces durées, ou lorsque la raison du traitement disparaît, les données sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément à l'art. 7 de la KVKK et au règlement sur la suppression, la destruction ou l'anonymisation des données personnelles.

En vertu de l'art. 11 de la KVKK, vous avez le droit : de savoir si vos données personnelles font l'objet d'un traitement ; de demander des informations à ce sujet ; de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci ; de connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels elles sont transférées ; de demander la rectification des données incomplètes ou inexactes ; de demander leur suppression ou leur destruction dans les conditions prévues à l'art. 7 de la KVKK ; de demander que les tiers auxquels les données ont été transférées soient informés d'une rectification ou d'une suppression ; de vous opposer à un résultat qui vous est défavorable et qui découle exclusivement de l'analyse des données par des systèmes automatisés ; et d'obtenir réparation du préjudice causé par un traitement illicite.

Si le RGPD vous est applicable, vous disposez également des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition (art. 15 à 21 du RGPD), du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement, et du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Conformément à l'art. 13 de la KVKK et au Communiqué relatif aux procédures et principes applicables aux demandes adressées au responsable du traitement, vous pouvez nous adresser votre demande :

• par écrit, revêtue de votre signature manuscrite, à l'adresse Merkez Mahallesi Hasat Sokak No:12A, 34384 Şişli, İstanbul, Türkiye, en main propre ou par l'intermédiaire d'un notaire ;
• par e-mail recommandé électronique (KEP), ou au moyen d'une signature électronique sécurisée ou d'une signature mobile ;
• par e-mail à contact@goldenvisa.com.tr, depuis une adresse e-mail que vous nous avez préalablement communiquée et qui figure dans nos fichiers.

Veuillez indiquer vos nom et prénom, votre signature pour les demandes écrites, votre numéro d'identité de la République de Turquie (T.C. kimlik numarası) si vous êtes citoyen turc ou, si vous êtes ressortissant étranger, votre nationalité et votre numéro de passeport ou de pièce d'identité, votre adresse de notification, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone le cas échéant, ainsi que l'objet de votre demande. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité.

Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, gratuitement ; si le traitement de la demande entraîne un coût supplémentaire, des frais peuvent être perçus selon le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles. Si votre demande est rejetée, si vous estimez la réponse insuffisante ou si nous ne répondons pas dans le délai imparti, vous pouvez saisir le Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu, www.kvkk.gov.tr) dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de notre réponse et, en tout état de cause, dans un délai de 60 jours à compter de votre demande (art. 14 de la KVKK). Si le RGPD vous est applicable, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle du pays de l'EEE dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail, ou dans lequel la violation alléguée a été commise.

Conformément à l'art. 12 de la KVKK, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles, notamment le chiffrement des connexions (HTTPS), la gestion des habilitations d'accès, une protection anti-spam du formulaire, des durées de conservation limitées et des obligations de confidentialité. Aucune transmission sur Internet n'est totalement sûre ; si des données personnelles sont obtenues illicitement par des tiers, nous en informons les personnes concernées et le Conseil, conformément à la loi.

Ce site ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données par son intermédiaire. Les données des enfants inclus dans une demande familiale ne sont traitées que telles qu'elles sont fournies par leur parent ou représentant légal, et uniquement aux fins de cette demande.

Nous pouvons mettre à jour la présente notice en fonction de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de la dernière version figure en haut de cette page. La présente version est en vigueur à compter du 19 octobre 2026.