Titre de séjour
Titre de séjour en Turquie par l'achat d'un bien immobilier : règles, pièces et étapes
Un étranger propriétaire d'un logement en Turquie peut demander un titre de séjour de courte durée. Pour un bien acquis depuis le 16 octobre 2023, le prix inscrit sur le titre de propriété doit atteindre au moins 200 000 USD, dans toutes les provinces. Ce guide présente les conditions, les pièces, la demande sur e-ikamet et les différences avec la citoyenneté.
Dernière mise à jour: · Révisé par: Burak Ünal · Politique éditoriale
En bref
- Prix minimum sur le titre de propriété
- 200 000 USD depuis le 16 octobre 2023
- Champ d'application
- Même seuil dans toutes les provinces
- Bien éligible
- Logement uniquement
- Durée du titre
- Jusqu'à 2 ans, renouvelable
- Délai de décision
- Jusqu'à 90 jours, sans garantie
- Droit de travailler
- Non, permis de travail requis
Qui peut demander ce titre de séjour et quel bien est éligible
Il s'agit d'un titre de séjour de courte durée (kısa dönem ikamet izni) accordé aux étrangers propriétaires d'un bien immobilier en Turquie, sur le fondement de l'article 31 de la loi n° 6458 sur les étrangers et la protection internationale. Tout ressortissant étranger qui possède en son nom un logement éligible peut le demander. En pratique, les propriétaires déposent leur demande depuis la Turquie, sur e-ikamet, avant la fin de leur visa ou de leur séjour sans visa.
L'achat vient d'abord. Un étranger ne peut acquérir un bien que s'il est ressortissant d'un pays désigné par le Président de la République (loi n° 2644 sur le registre foncier, article 35). La liste n'est pas publiée : une direction du registre foncier confirme la situation de chaque nationalité.
- Le titre de propriété (tapu) doit être à votre nom et, pour un bien acquis depuis le 16 octobre 2023, le prix de vente qui y figure doit atteindre au moins 200 000 USD, convertis au taux de la Banque centrale (TCMB) à la date d'achat.
- Le bien doit être à usage d'habitation. Les commerces, bureaux et terrains ne sont pas éligibles.
- Le prix inscrit sur le titre est déterminant : un rapport d'expertise plus élevé ne compense pas un prix déclaré inférieur.
- Le titre de séjour vise un logement que vous occupez. Certaines listes de pièces précisent que le bien ne doit pas être loué pour en tirer un revenu : interrogez la direction avant de le mettre en location.
- La restriction des quartiers dits fermés a été levée et tous les quartiers sont ouverts. Vérifiez tout de même qu'e-ikamet accepte votre adresse exacte avant de signer.
La règle des 200 000 USD et les achats antérieurs
Le seuil dépend de la date d'acquisition du bien, et non de la date de la demande. Il est le même pour une première demande et pour un renouvellement.
| Date d'acquisition | Valeur minimale | Comment la valeur est établie |
|---|---|---|
| Depuis le 16 octobre 2023 | 200 000 USD dans toutes les provinces | Prix de vente inscrit sur le titre de propriété, au taux de la TCMB à la date d'achat ; un rapport d'expertise n'est pas accepté à sa place |
| Du 26 avril 2022 au 15 octobre 2023 | Les seuils plus bas de cette période | Les anciennes règles continuent de s'appliquer ; un rapport d'expertise est demandé |
| Avant le 26 avril 2022 | Aucune valeur minimale | Propriété d'un logement |
La Présidence de la gestion des migrations a fixé le seuil d'octobre 2023 sans effet rétroactif. Si vous avez acheté avant cette date, faites confirmer la règle applicable par la direction provinciale de la gestion des migrations.
Les pièces à préparer
Liste établie d'après la page des pièces d'e-ikamet et le guide de l'Investment Office, consultés en octobre 2026. Les directions peuvent demander davantage : vérifiez la liste à jour pour votre catégorie sur e-ikamet.
| Pièce | Points à vérifier |
|---|---|
| Formulaire de demande | Rempli sur e-ikamet, imprimé et signé. |
| Passeport | Original et copies ; valable au moins 60 jours au-delà de la durée demandée. |
| Photos biométriques | Récentes, sur fond blanc ; e-ikamet indique le nombre requis. |
| Titre de propriété (tapu) | À votre nom, pour un logement, d'au moins 200 000 USD pour un achat depuis le 16 octobre 2023. |
| Assurance maladie | Valable en Turquie pour toute la durée du titre demandé. |
| Justificatif d'adresse | Le titre de propriété et, une fois l'adresse enregistrée, le certificat de résidence ; l'adresse doit correspondre au formulaire. |
| Ressources financières | Une déclaration de ressources suffisantes et régulières ; des relevés bancaires peuvent être demandés. |
| Reçus des frais | Droit de titre de séjour et frais de carte, fixés chaque année selon la nationalité et la durée. |
Les documents familiaux délivrés à l'étranger exigent en général une apostille ou une légalisation, ainsi qu'une traduction certifiée en turc.
La demande, étape par étape
La demande se fait en ligne sur e-ikamet.goc.gov.tr, puis le dossier est complété en personne à la direction provinciale de la gestion des migrations.
Vérifier le bien et l'adresse
Assurez-vous que le bien est un logement, que le prix inscrit atteindra 200 000 USD et qu'e-ikamet accepte l'adresse. Faites vérifier le titre par un avocat.
Finaliser l'achat
Obtenez un numéro fiscal et un compte bancaire, payez par la banque et faites établir le titre de propriété à votre nom, avec une assurance séisme obligatoire (DASK) à votre nom.
Remplir le formulaire e-ikamet
Choisissez le titre de séjour de courte durée pour les propriétaires et déposez la demande avant la fin de votre visa ou de votre séjour sans visa.
Prendre rendez-vous et payer
Choisissez une date auprès de la direction de votre province, imprimez et signez le formulaire, puis réglez le droit de séjour et les frais de carte.
Se présenter au rendez-vous
Apportez les originaux et les copies ; les agents vérifient le dossier et relèvent vos données biométriques.
Décision et carte
L'administration peut prendre jusqu'à 90 jours une fois le dossier complet. Suivez-le sur e-ikamet ; en cas d'accord, la carte est envoyée par la poste (PTT).
Tenir son adresse à jour
Déclarez tout changement d'adresse dans les 20 jours ouvrables, comme l'exige la Présidence de la gestion des migrations.
Les délais varient selon les provinces, et Istanbul a connu des files d'attente pour les rendez-vous. Aucun conseiller ne peut garantir une date.
Durée, renouvellement et membres de la famille
Selon la loi n° 6458, le titre de séjour de courte durée est délivré pour deux ans au plus à chaque fois. La direction fixe la durée au cas par cas, et les propriétaires obtiennent souvent un ou deux ans. Le titre se renouvelle tant que vous restez propriétaire et remplissez les autres conditions. Déposez le renouvellement sur e-ikamet dans les 60 jours qui précèdent l'expiration, et en tout cas avant celle-ci. Si vous vendez, le bien ne peut plus fonder le titre : prévoyez une autre base avant la vente, et interrogez la direction avant de passer l'essentiel de l'année à l'étranger.
Votre conjoint et vos enfants de moins de 18 ans peuvent vous rejoindre grâce au titre de séjour familial (aile ikamet izni), dont vous êtes le garant. Vos revenus mensuels totaux doivent atteindre au moins le salaire minimum en vigueur, et au moins un tiers du salaire minimum par membre de la famille. Chaque membre a besoin d'une assurance maladie, et le titre familial ne peut pas dépasser la durée de celui du garant. Les enfants de 18 ans ou plus ont besoin de leur propre titre.
Travail et résidence fiscale
Ce titre permet de vivre en Turquie, pas d'y travailler. Selon l'article 12 de la loi n° 6735 sur la main-d'œuvre internationale, un titre de séjour ne donne pas à lui seul le droit de travailler : un emploi exige un permis de travail délivré par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Vous voulez diriger une société ? Vérifiez d'abord les règles du permis de travail.
Selon l'article 4 de la loi n° 193 relative à l'impôt sur le revenu, séjourner en Turquie de façon continue plus de six mois au cours d'une année civile fait de vous un résident fiscal, et les absences temporaires n'interrompent pas ce séjour. Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux, sous réserve des conventions fiscales. Depuis le 1er janvier 2026, la loi n° 7582 prévoit une exonération de 20 ans sur les revenus de source étrangère des personnes qui s'installent en Turquie, sous conditions. Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal : consultez un conseiller en Turquie et dans votre pays.
Séjours sans visa et interdictions d'entrée en cas de dépassement
Sans titre de séjour, un séjour sous visa ou en exemption de visa ne peut dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours, et certaines nationalités ont droit à moins. Le tableau officiel de la Présidence de la gestion des migrations, pour les étrangers qui partent d'eux-mêmes et paient l'amende à la sortie, se résume ainsi :
| Dépassement | Interdiction d'entrée |
|---|---|
| Jusqu'à 3 mois | Aucune |
| De 3 mois à 6 mois | 1 mois |
| De 6 mois à 1 an | 3 mois |
| De 1 an à 2 ans | 1 an |
| De 2 ans à 3 ans | 2 ans |
| Plus de 3 ans | 5 ans |
Une amende impayée entraîne une interdiction et un refus d'entrée jusqu'au paiement, et un dépassement constaté par les autorités entraîne des interdictions plus longues. Selon l'article 9 de la loi n° 6458, une interdiction dure cinq ans au plus, prolongeable de dix ans au plus en cas de menace grave pour la sécurité. La décision est prise à la frontière.
Résidence par l'immobilier ou citoyenneté par l'immobilier
Un titre de séjour ne mène pas, à lui seul, à la citoyenneté. Après huit ans de résidence ininterrompue sous titre de séjour, vous pouvez demander un titre de séjour de longue durée (loi n° 6458, articles 42 et 43), si vous n'avez reçu aucune aide sociale au cours des trois dernières années et justifiez de revenus suffisants, d'une assurance maladie et de l'absence de menace pour l'ordre public.
| Critère | Résidence par l'immobilier | Citoyenneté par l'immobilier |
|---|---|---|
| Minimum | 200 000 USD inscrits sur le titre de propriété | 400 000 USD (prix inscrit, paiements bancaires et expertise, chacun) |
| Bien | Logement | Unité indépendante (pas de terrain), non achetée à un étranger ou à un ancien investisseur |
| Durée de détention | Tant que vous souhaitez garder le titre | 3 ans, mention portée au titre de propriété |
| Expertise | Le prix inscrit fait foi | Rapport d'un expert agréé par la SPK (valable 6 mois) et certificat TTB |
| Résultat | Titre de séjour de 2 ans au plus à chaque fois | Citoyenneté et passeport turcs |
| Famille | Conjoint et enfants de moins de 18 ans, titre familial | Conjoint et enfants de moins de 18 ans, même dossier |
| Délai | Jusqu'à 90 jours pour une décision | En général 8 à 12 mois de bout en bout, sans garantie |
| Travail | Permis de travail requis | Autorisé en tant que citoyen |
Un logement acheté pour la résidence ne compte pas automatiquement pour une future demande de citoyenneté, car cette voie exige un certificat d'achat de devises (DAB) obtenu avant l'achat. Si la citoyenneté est votre objectif, prévoyez-la avant d'acheter.
Guides utiles
- Investir en TurquieLa vue d'ensemble pour les investisseurs étrangers.
- Citoyenneté turque par investissementConditions, procédure et coûts.
- La règle des 400 000 USD en immobilierExpertise, TTB et mention de trois ans.
- Acheter un bien en tant qu'étrangerDes vérifications préalables au titre de propriété.
- Titre de propriété et expertiseLe transfert du tapu, étape par étape.
- Frais et impôts immobiliersDroits, TVA, DASK et taxe foncière.
- Ouvrir un compte bancairePièces et transferts de devises.
- Créer une sociétéFormes de société, capital et fiscalité.
- Conventions de non-double impositionCe qui change quand vous devenez résident fiscal.
Comment Golden Visa Partners vous accompagne
Basés à Istanbul, nous travaillons sur le terrain avec les acquéreurs, les avocats, les banques et le registre foncier. Notre fondateur est agent immobilier agréé : nous vérifions le prix, le titre et l'adresse d'un bien avant que vous ne vous engagiez, ce qui compte lorsque le prix inscrit décide de votre titre de séjour. Indépendants, nous comparons le titre de séjour avec la citoyenneté et avec les programmes d'autres pays.
Golden Visa Partners est la marque sous laquelle Gordion Partners Organizasyon Danışmanlık Limited Şirketi exerce ses activités de conseil en investissement.
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FAQ
Quelle est la valeur minimale d'un bien pour obtenir un titre de séjour en Turquie en 2026 ?
Pour un bien acquis depuis le 16 octobre 2023, le prix de vente inscrit sur le titre de propriété doit atteindre au moins 200 000 USD, convertis au taux de la Banque centrale à la date d'achat. Le seuil est le même dans toutes les provinces, et seul un logement est pris en compte.
J'ai acheté avant octobre 2023 : quelles règles s'appliquent ?
Celles en vigueur à la date de votre achat, pour une première demande comme pour un renouvellement. Les achats du 26 avril 2022 au 15 octobre 2023 conservent les seuils plus bas de cette période, et les achats antérieurs n'avaient pas de minimum. Faites confirmer votre cas par la direction provinciale.
Puis-je travailler en Turquie avec un titre de séjour obtenu par l'immobilier ?
Non. Un titre de séjour ne donne pas le droit de travailler. Il faut un permis de travail distinct, délivré par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale et demandé en général par l'employeur.
Mon conjoint et mes enfants peuvent-ils vivre en Turquie avec moi ?
Oui, grâce au titre de séjour familial dont vous êtes le garant. Votre conjoint et vos enfants de moins de 18 ans y ont droit, à condition que vos revenus mensuels totaux atteignent au moins le salaire minimum en vigueur et au moins un tiers de celui-ci par membre de la famille.
Combien de temps dure la procédure ?
L'administration peut prendre jusqu'à 90 jours pour se prononcer une fois le dossier complet, et les délais varient selon les provinces. Vous pouvez suivre le dossier sur e-ikamet ; aucune date ne peut être garantie.
Le titre de séjour mène-t-il à la citoyenneté turque ?
Pas à lui seul. Après huit ans de résidence ininterrompue, vous pouvez demander un titre de séjour de longue durée. La citoyenneté par investissement exige un bien de 400 000 USD conservé trois ans, ou une autre voie, et prend en général 8 à 12 mois de bout en bout.
Sources
- Présidence de la gestion des migrations (e-ikamet) : pièces requises
- Présidence de la gestion des migrations : loi n° 6458 sur les étrangers
- Direction des migrations d'Istanbul : questions fréquentes sur le titre de séjour
- Présidence de la gestion des migrations : 90 jours sur 180
- Présidence de la gestion des migrations : interdictions d'entrée en cas de dépassement
- Investment Office de la Présidence : obtenir un titre de séjour
- Mondaq (novembre 2023) : seuil de 200 000 USD pour la résidence par l'immobilier
- EY Türkiye : exonération de 20 ans prévue par la loi n° 7582
Avertissement : Golden Visa Partners est un cabinet de conseil en investissement et immigration ; il ne fournit pas de services juridiques ou d'avocat. Les montants d'investissement, les délais et les conditions des programmes figurant sur cette page sont fournis à titre d'information générale et, la réglementation évoluant rapidement, peuvent ne plus être à jour. Avant toute décision, nous vous recommandons de consulter les sources officielles actuelles et d'obtenir un conseil juridique et financier indépendant.
